ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564206900832

• Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'Abrapa de l'AAP Mont-Sous-Vaudrey suite à fusion absorption (T06723060339)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité sociale et économique d'établissement JURA et de ses Commissions (T03923002426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• Accord d’établissement portant sur les modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode d’organisation du temps de travail des cadres autonomes du jura relevant de la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins (T03923002250)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU JURA RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE DU 21 MAI 2010 (CCBAD) (T03922001740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de PRODESSA transférés au sein de l'ABRAPA (T03920000769)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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