ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564206900881

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps (T06726066690)
  Début : 10/12/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• Avenant de révision partielle à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissement relevant de la convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999 (T06726066692)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'ancienneté professionnelle (T06725063626)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social (T06724060931)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (T06723013552)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique Central (T06723013105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et économique d'établissement CCUB et de ses Commissions (T06723013094)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEE FEHAP et de ses commissions (T06723012889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéficie des aides à domicile du Jura relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 (T06723060532)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile (T06726066417)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2026 (T06726066369)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 (T06726066260)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2026 (T06726066413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Loiret (T06725065213)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06725063405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéfice des aides à domicile du Loiret relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnemen, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (T06724062210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Bas-Rhin relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. (T06724062214)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06724061371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la Convention collective de Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (T06724061372)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision partielle à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements relevant de la Convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999 (T06724061261)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2024 (T06724060928)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP (T06724060922)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux droits d'expression des salariés relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (T06723060579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des temps de trajet et kilomètres associés des aides à domicile relevant de la convention collective de Branche de l'Aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (T06723060580)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2024 (T06724062872)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• Accord collectif d’entreprise relatif au service de soins infirmiers à domicile et équipes spécialisées Alzheimer du Bas-Rhin relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 (T06723013243)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant à l'accord NAO CCUB pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs (T06723060561)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• L’avenant à l’accord NAO CCUB pour l’année 2023 relatif aux salaires effectifs (T06723060559)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs (T06723013241)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux salaires effectifs (T06723012926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2023 (T06724061101)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 (T06723060557)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2023
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