ABRAPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564206900535

• Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (T06722009198)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T06721008940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps concernant les établissements relevant de la CCBAD (T06720006315)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (T06720004667)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (T06720004426)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prévoyance (T06720004428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives (T06719002303)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central (T06718001017)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions (T06718001018)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions (T06718001019)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (T06722010817)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06720004424)
  Début : 24/01/2020 Fin : 23/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06722009186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023 (T06722011726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023 (T06722011728)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06722010815)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06722010816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres des CSE d'établissement CSEE (T06722010786)
  Début : 22/06/2022 Fin : 30/01/2023
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (T06722010918)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord NAO CCUB pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (T06722010178)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes (T06722009202)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (T06722009190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femme et hommes CCUB (T06722009197)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (T06720004723)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (T06722010917)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (T06722009205)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP 2022 (T06722009203)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2021 relatif aux salaires effectifs (T06721008942)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (T06721006769)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021 (T06721006745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2021 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2021 (T06721006746)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCN du 31/10/1951 (T06721006747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCUB du 21/05/2010 (T06721006748)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 (T06720004429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 (T06720004430)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (A06718007014)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (A06718007013)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord NAO FEHAP 2020 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 (T06720004431)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T06720006314)
  Début : 15/10/2020 Fin : 30/10/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020 (T06720005699)
  Début : 04/08/2020 Fin : 05/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T06720005701)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation (T06719003812)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (T06719002304)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2019 (T06719001704)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019 (T06719001705)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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