ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77618774200064

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06626061310)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06626061311)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• avenant n° 1 relatif au suivi et à l'amélioration de l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu le 27/10/2017 (T06622002818)
  Début : 17/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Mise en place de la BDES (T06621002287)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (T06619000690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise sur la méthode relative au déploiement de la démarche QVCT (T06623003271)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2028
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06624060232)
  Début : 07/12/2023 Fin : 07/12/2027
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• accord d'entreprise suite aux NAO 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail des séniores et la transmisision intergénérationnelle (T06621002120)
  Début : 06/05/2021 Fin : 05/05/2026
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise portant sur les conditions d'exécution du mandat et sur la valorisation du rôle des représentants du personnel (T06621002289)
  Début : 05/10/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Avenant n° 1 relatif à l'accord d'entreprise portant sur les conditions d'exécution du mandat et sur la valorisation du rôle des représentants du personnel (T06624060234)
  Début : 24/10/2023 Fin : 07/12/2023
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06622002819)
  Début : 25/08/2022 Fin : 24/08/2023
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord d'entreprise n° 1 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2022) portant sur la rémunération (T06622002745)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• ACCORD D ENTREPRISE N°1 SUITE A LA NAO 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION (T06621002071)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06619000577)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS