ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30122243600034

• Accord entreprise du 14 avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T04423018199)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD D’ANNUALISATION DE L’ADAR44 28 JUIN 2022 (T04422015242)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (T04422013361)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T04422013365)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DIRECT ET AUX ECHANGES COLLECTIFS DU 10 JUILLET 2016 (T04422012875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS ENTRE DEUX SEQUENCES CONSECUTIVES DE TRAVAIL EFFECTIF EN DATE DU 5 JUILLET 2011 (T04422012877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421011700)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (T04420009201)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2019 (T04419005366)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04418000111)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T04418000112)
  Début : 12/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 1er juin 2023 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T04423019019)
  Début : 01/06/2023 Fin : 13/04/2027
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• Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T04425067705)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2024 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T04424061506)
  Début : 23/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T04423016849)
  Début : 03/02/2023 Fin : 14/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04421009630)
  Début : 09/02/2021 Fin : 12/04/2023
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