ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
Informations juridiques
| Société | ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 |
| Siren | 779122498 |
| Siret | |
| Adresse | 3 RTE DE MONTREDON 43000 LE PUY EN VELAY |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77912249800107
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ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T04326061079)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE GRILLE SALARIALE POUR LES SALARIES EXERCANT LA FONCTION DE REFERENT DE PARCOURS COMPLEXE (T04326061080)
Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
ACCORD RELATIF AUX DROITS AUX CONGES TRIMESTRIELS (T04326061081)
Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail au sein de l'ADPEP43 (T04326061002)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du pôle solidarité par extension de l'indemnité "segur" (T04326061003)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
Accord relatif à l'indemnité "laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" à l'indemnité "Métiers socio-éducatifs" à l'indemnité "revalorisation des médecins des établissements et services sociaux et médico-sociaux" (T04326061004)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR 2" à l'indemnité "métiers socio-éducatifs", à l'indemnité "revalorisation des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux" et à l'indemnité "extension SEGUR" (T04324060494)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 -
Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du Pôle Solidarité par extension de l'indemnité "SEGUR" (T04324060496)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43
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