ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31469370600090

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T01023060057)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T01023060017)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté (T01023060019)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales (T01022002099)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait jours pour les cadres non soumis à horaires (T01022002007)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du CDD à objet défini (T01022001879)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur la contrepartie temps de trajet (T01019000715)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (T01019000716)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (T01019000717)
  Début : 28/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T01026061223)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables (T01026061224)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01026061220)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• accord collectif d'entreprise sur la déconnexion (T01023002625)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T01023060020)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• accord relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d’abondement du CPF (T01024060553)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Accord collectif relatif à la contrepartie en cas de non remplacement supérieur à un mois d'un salarié absent (T01021001563)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la contrepartie en cas de délai de prévenance égal ou inférieur à 3 jours pour modification de planning individuel (T01021001564)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T01024060551)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
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• accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilités durables (T01024060552)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01022002020)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilité (T01023060018)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (T01021001566)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T01023060021)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T01019000720)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T01021001565)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la prime de pouvoir d'achat (T01022001820)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• accord collectif d'entreprise sur majoration d'ancienneté (T01019000718)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2021
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01019000719)
  Début : 09/05/2019 Fin : 31/12/2019
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