ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31147236900140

• Accord d’entreprise sur la mesure salariale spécifique pour les orthophonistes (h/f) et masseur-kinésithérapeutes (h/f) (T07621006915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise de substitution conventionnelle pour les salariés du CMPP Victor Hugo (T07621005951)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux salariés du SAFT d’Evreux suite à la fusion-absorption de l’AEDE (T07621005953)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux modalités du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du CSE 2023/2027 (T07623009736)
  Début : 17/03/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord d’entreprise relatif à l’architecture du dialogue social au sein des PEP 76 - 2023 (T07623009600)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (T07622008230)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07622007384)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (T07622008229)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07621006907)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2026
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• Accord d’entreprise sur les entretiens professionnels et l’abondement du budget de la formation professionnelle (T07622007385)
  Début : 01/01/2022 Fin : 28/02/2026
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• Avenant n°12 à l'accord de méthode relatif aux mobilités dites douces (T07626064722)
  Début : 23/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur 2023 (T07623060638)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T07623009747)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (T07622008966)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (T07622007386)
  Début : 18/03/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant 10 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur le renouvellement des instances représentatives des personnels en 2023 (T07622008967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l’accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle « Les Oubliés du Ségur » (T07622009071)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) n’ayant pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement et du médico-social (T07622008963)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) du Pôle Développement Social Local (PDSL) (T07622008964)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur 2022 (T07622008965)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité à la suite du processus de fusion-absorption de l’Association AEDE par l’ADP (T07620003732)
  Début : 01/03/2020 Fin : 27/11/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité (T07619002785)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (T07621006914)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (T07621006916)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la prolongation de 3 accords d’entreprise préexistants (T07621006271)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 9 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07621006273)
  Début : 27/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise sur les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps (T07618001249)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T07618000073)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution (T07620003735)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT (T07620004487)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (T07620004489)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (T07620004488)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués du (T07619001961)
  Début : 27/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07619001358)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle relative à l’exercice budgétaire 2017 (T07618001039)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/12/2018
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