ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41921355800028

• Avenant n°3 systeme de garanties collectives complémentaires obligatoires frais de santé (T59L25065700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les NAO 2024 (T59L24063000)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2006 (T59L24063001)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (T59L23060433)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place complémentaire et obligatoire de garanties collectives en matière de frais de santé (T59L21011761)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au règlement intérieur (T59L20010582)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CITEO-ADEMN (T59L19007031)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD DE NAO 2018 SIGNE LE 17.12.2018 (T59L19004011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (T59L18003315)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L24062999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T59L20009106)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/08/2020
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