ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31804341100046

• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2024 (T06024060982)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2023 (T06023060019)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFASEC (T06023005107)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06022004744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06021003659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur le dialogue social, le droit syndical et le comité social et économique de l'AFASEC (T06019001550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (T06018000534)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIO N ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06018000488)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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