ASS GESTION OEUVRES SOCIALES
Informations juridiques
| Société | ASS GESTION OEUVRES SOCIALES |
| Siren | 317251437 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 56 Avenue CHARLES BRAS 77184 EMERAINVILLE |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31725143700057
-
ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07719002993)
Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Accord collectif prolongation des mandats (T07719002799)
Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002447)
Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Accord pour l'adoption du vote électronique (T07719002344)
Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Accord Prime Métiers et bas salaire annule et remplace (T07720003279)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Prolongation accord prime décentralisée (T07719002994)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Prolongation accord deuxième partie de carrière (T07719002995)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES -
Accord prime métiers et bas salaires (T07719002996)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASS GESTION OEUVRES SOCIALES
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