ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX
Informations juridiques
| Société | ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX |
| Siren | 776098212 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 48100 ANTRENAS |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77609821200017
-
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L’EMPLOI (T04825060166)
Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JUIN 2025 RELATIF AU DISPOSITIF DE FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L’EMPLOI (T04825060167)
Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
RECONNAISSANCE D’UNE FONCTION SUPPLEMENTAIRE A LA FONCTION PRINCIPALE EFFECTIVEMENT OCCUPEE PAR UN COLLABORATEUR (T04818000005)
Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (A04818000249)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
Accord de prorogation temporaire des mandats (A04818000248)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04826060196)
Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2028
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L'EMPLOI (T04821000187)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2027
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
Accord d'Entreprise relatif à l'emploi et au recrutement de bénéficiare de la loi handicap (T04822000279)
Début : 07/03/2022 Fin : 07/03/2025
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04822000255)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX -
Avenant n°1 à l'Accord Egalité Hommes Femmes 2021 (T04822000330)
Début : 01/01/2023 Fin : 12/10/2024
Accord d'entreprise ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas