ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39279259400039

• Accord instituant un décompte pluri hebdomadaire du temps de travail sous forme de modulation (T03424061860)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

• Accord Portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03424061795)
  Début : 16/09/2024 Fin : 15/09/2027
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

• Accord collectif instituant le décompte pluri hebdomadaire du temps de travail par l'attribution de jours de repos (T03424062129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au tire de l'année 2024 (T03424061832)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

• ACCORD NAO 2023 (T03423008813)
  Début : 21/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES

• Accord Collectif Autorisant le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles Renouvellement CSE 2023 (T03423009024)
  Début : 12/07/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION APPRENTISSAGE INDUSTRIES