ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77902026200035

• Accord relatif à la négociation préalable à la mise en place du CSE (T59L19006862)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise frais de santé (T59L25068965)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise prime PPV2 (T59L25068968)
  Début : 16/12/2025 Fin : 18/12/2026
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• Accord d'entreprise prime PPV1 (T59L25068967)
  Début : 16/12/2025 Fin : 16/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T59L24064804)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T59L24064806)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2025
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• NAO 2024 Accord d'entreprise relatif aux frais de santé (T59L24061691)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement exceptionnel de la prime de partage de la valeur (T59L24061693)
  Début : 06/02/2024 Fin : 06/01/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement exceptionnel de la prime de partage de la valeur (T59L24061692)
  Début : 01/02/2024 Fin : 06/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de fin d'année liée au bon fonctionnement de l'association (T59L21014369)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle Macron 2021 (T59L21013626)
  Début : 20/07/2021 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX RTT (T59L20008766)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (T59L20010048)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/08/2020
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• Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (T59L19006864)
  Début : 02/10/2019 Fin : 31/12/2019
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