ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50961850000011

• ACCORD COLLECTIF relatif au dialogue social et au fonctionnement du conseil économique et social (T04925064168)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE

• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T04924061824)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (T04922007630)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04922007028)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord du 18 décembre 2020 portant révision du protocole d'accord du 9 novembre 2009 instituant un régime de prévoyance (T04922007008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T04919001675)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T04925064169)
  Début : 20/06/2025 Fin : 20/06/2028
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• Accord collectif sur le télétravail (T04925064167)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923010329)
  Début : 12/04/2023 Fin : 12/04/2027
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• ACCORD collectif relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T04920003402)
  Début : 02/01/2020 Fin : 06/03/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables (T04922008237)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2025
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• Avenant n° 1 à l'accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04922007198)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2009 INSTITUANT LE REGIME DE PREVOYANCE (T04921005181)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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