ASSOCIATION RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (Généraliste - Représentation du Personnel - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37996107100113

• Un Accord relatif au cadre de mise en place de la Représentation du Personnel (T09425064371)
  Début : 03/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (Généraliste - Représentation du Personnel - Accord)

• Un Accord de Révision Portant sur le Statut Collectif des Salariés de l'Association (T09424062319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l’Accord d’Astreinte signé le 25.01.2021 (T09423011116)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ARPEJ (T09421008451)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte (T09421006506)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 Télétravail (T09420005675)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (T09418001035)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 31/12/2012 (A09418006517)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063305)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 (T09424061037)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord Negociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2023 (T09423011993)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (T09422009762)
  Début : 14/06/2022 Fin : 14/06/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T09421007554)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/07/2022
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• accord négociation annuelle des salaires 2020 (T09420005673)
  Début : 24/06/2020 Fin : 24/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (T09419002886)
  Début : 08/06/2019 Fin : 08/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (T09419002886)
  Début : 08/06/2019 Fin : 08/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (T09418000458)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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