ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78535981100011

• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2023 (T09224064546)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail, Rémunération, Conditions de travail (T09223061955)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09223044148)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 JUILLET 2023 FORFAITS ANNUELS EN JOURS (T09223044150)
  Début : 08/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (T09223042646)
  Début : 30/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T09223042623)
  Début : 29/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique (T09223039339)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (T09222037886)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du travail de nuit (T09222031842)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221023665)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires en entreprise (T09219015307)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219008696)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (T09223042896)
  Début : 09/06/2023 Fin : 08/06/2026
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• Procès-verbal NAO 2024 (T09224067453)
  Début : 13/08/2024 Fin : 12/08/2025
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09223061320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09220016629)
  Début : 26/02/2020 Fin : 26/02/2023
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• NAO 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222030484)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (T09222030485)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Négociation annuelle obligatoire pour 2020 accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220016120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T09219008662)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (T09219008695)
  Début : 15/02/2019 Fin : 11/04/2019
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