ASSOCIATION ARGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35266190400107

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T05623060044)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05622004481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle des salaires 2022 (T05622004483)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 06/07/2018 (T05620002923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle des salaires 2020 (T05620002925)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social - CSE (T05619001495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours (T05619001220)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION ARGO

• ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF UNIQUE POUR LE PERSONNEL DE L'UEST (A05618004546)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise NAO EGA PRO QVT 2024 (T05625062161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 UES ARGO (T05625062055)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• accord d'entreprise NAO EGA PRO QVT 2023 (T05625062160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05622004482)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2022
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