ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77596079200031

• TRANSFERT D'ETABLISSEMENT (T04826060200)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

• Mise en place CSE Central (T04824060038)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04821000231)
  Début : 04/10/2021 Fin : 03/10/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE

• Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des membres CSE (T04822000281)
  Début : 26/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE