ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE |
| Siren | 775960792 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Allée RAYMOND FAGES 48000 MENDE |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77596079200031
-
Accord relatif au droit d'expression des salariés (T04826060041)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE -
Accord relatif au décompte des congés conventionnels d'ancienneté (T04826060043)
Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE -
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT (T04826060200)
Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE -
Mise en place CSE Central (T04824060038)
Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04821000231)
Début : 04/10/2021 Fin : 03/10/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE -
Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des membres CSE (T04822000281)
Début : 26/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
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