ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32434542000040

• Accord relatif à la visioconference (T03125064679)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des membres de la délégation du personnel au CSE (T03119004441)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du CSE (T03119004340)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T03118001816)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (A03118006358)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03125066000)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T03126066815)
  Début : 10/03/2026 Fin : 09/03/2027
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T03125065211)
  Début : 10/03/2025 Fin : 09/03/2026
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• Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2025 (T03125065806)
  Début : 21/10/2025 Fin : 08/12/2025
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T03124061424)
  Début : 10/03/2024 Fin : 09/03/2025
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T03123013744)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2024
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T03122010741)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2023
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• Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03118001817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T03120005974)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise résultant de la NAO 2017 (A03118006356)
  Début : 07/12/2017 Fin : 06/12/2018
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• Accord sur les modalités de la NAO 2017 (A03118006357)
  Début : 20/10/2017 Fin : 07/12/2017
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