ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38157003500018

• L'AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CRATERE DU 08.12.09 (T03023004871)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD ELECTIONS CSE (T03026062192)
  Début : 09/02/2026 Fin : 02/04/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03024060620)
  Début : 01/07/2024 Fin : 13/06/2025
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• l'accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (T03023005095)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• L'ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03022004453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L22016944)
  Début : 25/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03020002282)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03019001410)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03018000284)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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