ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77785242700015

• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de dimanches et jours fériés ainsi qu'aux modalités de rémunération associées (T05625062095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 20 mars 2000 (T05622005186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuellle obligatoire pour 2020 (T05620002472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2016, de substitution à l'accord du 21 décembre 2011 (T05619001705)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 AU TITRE VI DE L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05619000922)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (T05619000920)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A05618004512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (NAO) (T05625062700)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord 2024 Négociation Annuelle Obligatoire (T05624060680)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2025
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• Accord 2023 Négociation annuelle obligatoire (NAO) (T05623006412)
  Début : 09/06/2023 Fin : 08/05/2024
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• Prime de partage de la valeur mars 2024 (T05624060681)
  Début : 13/03/2024 Fin : 15/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et aux modalités de mise en place des commissions (T05619001290)
  Début : 18/06/2019 Fin : 18/06/2023
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• Accord 2022 Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T05622004634)
  Début : 21/03/2022 Fin : 20/03/2023
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• Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire (T05621003453)
  Début : 26/03/2021 Fin : 26/03/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'attribution de primes (T05620002750)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD NAO 2018 (A05618004456)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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