Association de protection des majeurs - Côtes d'Armor

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37974091300031

• Financement annuel des activités sociales et culturelles du CSE (T02225062742)
  Début : 18/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association de protection des majeurs - Côtes d'Armor

• Avenant du 22 février 2024 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'accord collectif du 6 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail (T02224060560)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association de protection des majeurs - Côtes d'Armor

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T02224060516)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association de protection des majeurs - Côtes d'Armor

• Accord collectif relatif à la diminution de la durée du mandat des élus du CSE (T02225062469)
  Début : 26/01/2026 Fin : 26/01/2031
  Accord d'entreprise Association de protection des majeurs - Côtes d'Armor

• Accord relatif à un financement exceptionnel des activités sociales et culturelles du CSE (T02225062743)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 (T02220001866)
  Début : 04/02/2020 Fin : 04/02/2023
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