ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554975100151

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ADSEA 05 (T00521000754)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00521000742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (C.S.E) au sein de l'ADSEA 05 (T00518000182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00525060518)
  Début : 09/06/2025 Fin : 08/06/2029
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• Accord d'Intéressement Annuel (T00524060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00523060072)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (T00522001120)
  Début : 28/06/2022 Fin : 27/06/2027
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• ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (T00523001318)
  Début : 28/03/2023 Fin : 27/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE INTERNE AU SEIN DE L'ADSEA 05 (T00523001331)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T00522000942)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place à titre expérimental de la semaine des 4 jours (T00525060376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00521000814)
  Début : 17/05/2021 Fin : 16/05/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental de la semaine des 4 jours au sein de l'ADSEA05 (T00523060073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00524060190)
  Début : 05/06/2024 Fin : 31/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (T00520000690)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés et des jours RTT dans le contexte de la crise sanitaire lié au Covid 19 (T00520000598)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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