ENTRAIDE UNION SIEGEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567246200402

• Accord collectif portant création d'une BDESE (T07523051448)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T07523051407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T07522047522)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS AGRÉÉS SOUS CONTRAT SIMPLE (T07522047526)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL RELATIF A LA REMUNERATION DES ORTHOPHONISTES (T07521036505)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE PROCHE AIDANT ET AU DON DE JOURS DE CONGES ET DE REPOS (T07521034634)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie au travail (QVT) (T07520026185)
  Début : 06/02/2020 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise ENTRAIDE UNION SIEGEA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520023011)
  Début : 02/07/2020 Fin : 02/09/2020
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