ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40094447600029

• Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID 19 (T02220002563)
  Début : 27/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

• Accord collectif d'établissements relatif la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID-19 (T02220002484)
  Début : 27/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (T02219000811)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (T02219000811)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE

• Accord d'Entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02218000597)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02219001617)
  Début : 01/08/2018 Fin : 30/09/2019
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• ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (T02218000479)
  Début : 01/08/2018 Fin : 30/09/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2018 pour soutenir le pouvior d'achat (T02219000785)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A02217003057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AMP DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (T02218000244)
  Début : 01/08/2018 Fin : 30/09/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ATTRIBUTION DE COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (A02217003058)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/07/2018
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• ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02218000068)
  Début : 20/03/2018 Fin : 08/06/2018
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• ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02218000029)
  Début : 20/03/2018 Fin : 08/06/2018
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• PROCES VERBAL RELATIF AU CYCLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNE 2017 (T02218000493)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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