CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40094447600029

• Accord sur la conciliation des temps de vie et les actions pour la santé (T02222004146)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE PLOUGUERNEVEL

• Accord sur la promotion d'une place pour chacun et chacune (T02222003925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de promotions en cas de SMC telles que définies par la CCN51 (T02221003760)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires (T02224060455)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02223005680)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour 2023 (T02222004939)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise prime de partage de la valeur (T02224060446)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité dite indemnité métiers oubliés (T02223060168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T02223005679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement de personnel sur métiers sous tension : infirmier, aide-soignant, AES, techniciens et cadres informaticiens (T02223005681)
  Début : 08/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle (T02223005683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'extension de l'attribution de la prime grand âge au personnel de l'USLD intervenant à l'EPHAD (T02223005506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires (T02222004936)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (T02222004741)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T02220002781)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02222004740)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022 (T02222004937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité dite indemnité métiers oubliés (T02222004938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires (T02222004391)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement IDE (T02222004325)
  Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale ségur 2 (T02222004326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel ASL, AVS et AES option vie à domicile de la résidence Keramour relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02222004145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'extension de l'attribution de la prime grand âge au personnel de l'USLD intervenant à l'EPHAD (T02222004144)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle (T02222004147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime urgence (T02222004141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour 2022 (T02222003920)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (T02221003761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02222003922)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du dialogue social (T02219001200)
  Début : 01/05/2019 Fin : 08/06/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels (T02221002945)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/06/2022
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• Avenant à l'Accord Collectif relatif à l'Agenda Social (T02221002933)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/06/2022
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• Accord collectif relatif à l'agenda social (T02219001140)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T02218000012)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• Accord cadre 2021 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne (T02221003071)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés (T02221002946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02221002947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif au dialogue social et à la périodicité des accords (T02221002935)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE TELLE QUE DEFINIE PAR LA CCN51 (T02218000490)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF REGLES DE PROMOTIONS EN CAS DE SMC TELLES QUE DEFINIES PAR LA CCN51 (T02218000492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES ACCORDS (T02218000234)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (T02221003762)
  Début : 19/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel Aide Médico-Psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (T02221002939)
  Début : 01/08/2019 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T02220002611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord Collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne (T02219001138)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECLASSEMENT DES PERSONNES EN CDI DANS LE CADRE D'UNE INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL CONSTATEE PAR LE MEDECIN DE LA SANTE AU TRAVAIL FAISANT SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVA (T02218000240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA PREVENTION DES INAPTITUDES (T02218000241)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET AU RECLASSEMENT (T02218000233)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• qualité de la vie au travail (A02218003177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T02220002565)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (T02220002566)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/08/2020
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