ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77872034200014

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T09019000181)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord de prolongation de la progression d'ancienneté (T09023060036)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2022 (T09023060021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT JOSEPH (T09023001802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de la prime décentralisée 2023 (T09023060020)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (T09020000522)
  Début : 18/06/2020 Fin : 17/06/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour 2021 (T09022001395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (T09022001372)
  Début : 22/11/2021 Fin : 20/11/2022
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• Accord portant sur le versement exceptionnel d'une subvention sipllémentaire au budget du CSE (T09021000934)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la prime décentralisée 2021 (T09021000692)
  Début : 17/12/2021 Fin : 21/11/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relative au versement de la prime excepionnelle de pouvoir d'achat (T09020000544)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 (A09019000834)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR 2018 (T09019000323)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME MACRON (T09019000209)
  Début : 26/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018 (A09017000727)
  Début : 16/12/2017 Fin : 16/12/2018
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise pour l'année 2017 (A09018000824)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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