ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38139393300019

• AVENANT DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAINTE FAMILLE (T06323060157)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR (T06322005458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (T06321003938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA VIE (T06323060210)
  Début : 25/11/2023 Fin : 19/02/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024-2025 (T06325062566)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06321004202)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBKIGATOIRE 2022-2023 (T06323060174)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T06321004221)
  Début : 31/12/2021 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LA VIE - LA SAINTE FAMILLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06319001017)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SANITE FAMILLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-21 (T06320003138)
  Début : 31/12/2020 Fin : 30/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06319001125)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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