ASSOCIATION MARIE MOREAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78606946800100

• ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNITE FORFAITAIRE VERSEE AUX ENSEIGNANTS (T04425065030)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04423019058)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• AVENANT 1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04423019059)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accès, d'organisation et de consultation de la base de données économiques et sociales (T04421009355)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MOBILITES DURABLES FORFAIT MOBILITE ET PLAN DE MOBILITE (T04426068700)
  Début : 25/03/2026 Fin : 24/03/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EXTENSION DES CONGES SUPPLEMENTAIRES REMUNERES POUR ENFANTS MALADES (T04426068701)
  Début : 25/03/2026 Fin : 24/03/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04425065031)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04424061560)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD COLLECTIF SUR LES MOBILITES DURABLES - FORFAIT MOBILITE ET PLAN DE MOBILITE (T04422013413)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021 (T04421009356)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421009735)
  Début : 17/02/2021 Fin : 16/02/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE MOREAU

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU CSE (T04419005330)
  Début : 16/09/2019 Fin : 03/12/2023
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• Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003173)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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