FONDATION OLGA SPITZER
Informations juridiques
| Société | FONDATION OLGA SPITZER |
| Siren | 775657729 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 9 COUR DES PETITES ECURIES 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77565772900676
-
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET), AUX CONGES TRIMESTRIELS, AUX JOURNEES FONDATION ET AUX FONDS DE SOLIDARITE (T07524072861)
Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD DE METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE 2025 (T07524072862)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/11/2025
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION OLGA SPITZER POUR LE CYCLE ELECTORAL 2022-2025 (T07522046232)
Début : 31/08/2022 Fin : 31/08/2025
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE L'ASSOCIATION OLGA SPITZER (T07520018683)
Début : 03/12/2019 Fin : 02/12/2023
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE LA FONDATION OLGA SPITZER (T07522043424)
Début : 25/05/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021 (T07521035122)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF A LA PRIME COVID-19 (T07520026242)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (T07520023009)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 (T07518005282)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (A07518029300)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise FONDATION OLGA SPITZER
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