INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534151400013

• accord télétravail (T03722003768)
  Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord calcul des RTT acquis (T03722003769)
  Début : 25/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissement distinct et à la mise en place d'un CSE (T03719000852)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à la régularité des réunions ordinaires du CSE de l'IRECOV (T03718000467)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE de l'IRECOV (T03718000468)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des représentants du personnel à la DUP et au CHSCT de l'IRECOV (T03718000469)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif aux conditions de la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT (T03718000470)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (T03722003779)
  Début : 13/09/2022 Fin : 07/12/2022
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• NAO 2020-2021 télétravail (T03721002794)
  Début : 26/08/2021 Fin : 25/08/2022
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