ASSOCIATION PITCHOUN'

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34036256500103

• Accord d’entreprise relatif à l’acquisition des congés payés pendant une arrêt pour maladie. (T03324062839)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• Accord d'entreprise relatif aux jours fériés (T03324062322)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03323060770)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ET LES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE (T03323060773)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03323060772)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T03323013367)
  Début : 21/02/2023 Fin : 20/02/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• Accord de méthode sur la négociation et les consultations récurrentes du CSE (T03320004601)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (T03320006357)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03319002510)
  Début : 26/03/2019 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'

• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T03318001541)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PITCHOUN'