ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45100189500015

• Un Accord d'adaptation en vue de l'apport partiel d'actif des Associations (T02922007477)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

• UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (T02922006003)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

• UN AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02921004963)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

• Versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (T02921004659)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

• projet d'accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (T02921004441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS

• PÉRIODICITÉ DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T02920003612)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T02920003615)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (T02918000836)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02918005057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02922006496)
  Début : 12/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO (T02921005859)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• un Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (T02922007450)
  Début : 22/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD A LA NAO 2020-2021 (T02921005695)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO (T02920004198)
  Début : 03/12/2020 Fin : 02/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (T02920003323)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO (T02919002355)
  Début : 04/10/2019 Fin : 03/10/2020
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• VERSEMENT DE LA PRIME COVID (T02920003614)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (T02919001703)
  Début : 24/04/2019 Fin : 08/07/2020
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02920003382)
  Début : 24/12/2019 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO (T02918000834)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02919001493)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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