UNA43

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77914594500076

• Accord relatif à l'octroi de jours d'ancienneté supplémentaires dans le cadre des NAO (T04325060797)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord de substitution relatif au travail des week end des salariés de plus de 58 ans (T04324060221)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Avenant N°2 de révision de l'accord mobilité et horaires atypiques (T04323060080)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord sur le droit à la déconnexion (T04325060954)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord égalité professionnelle (T04325060955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord mobilité et horaires atypiques (T04325060534)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UNA43

• Accord sur l'égalité profesionnnelle (T04323060079)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNA43

• Avenant de révision de l'accord mobilité et horaires atypiques UNA43 (T04323060006)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UNA43