ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79770650400017

• accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite (T06320002434)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (T06325062330)
  Début : 03/11/2025 Fin : 02/11/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE ÉGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T00325060686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONFIGUATION DU CSE, A LA REPARTITION DU CREDIT D'HEURES DES ELUS DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06324060799)
  Début : 07/12/2023 Fin : 07/12/2027
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• Avenant à l’accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires (T00325060685)
  Début : 10/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires (T06324060785)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06322004982)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• accord collectif sur une partie des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T06323006140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif aux communications syndicales au sein de l'ATNA (T06321003560)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité (T06319001811)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• accord entreprise relatif au versement prime exceptionnelle covid 19 (T06321003188)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (T06320002436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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