ATAO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42328835600029

• Accords NAO 2025 (T04426068076)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2024 (T04425064544)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T04423018777)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord collectif sur le télétravail (T04423018766)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (T04423016877)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord égalité PRO Hommes Femmes et QVT 2025 (T04426068077)
  Début : 18/12/2025 Fin : 17/12/2028
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord NAO sur l'égalité professionnelles Femmes/Hommes et QVT (T04423018763)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise ATAO

• Accord collectif unanime prorogeant les mandats de la délégation du personnel au CSE (T04425066584)
  Début : 16/07/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ATAO