ATELIERS DAVID
Informations juridiques
| Société | ATELIERS DAVID |
| Siren | 325664928 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE DE LA LANDE 44350 GUERANDE |
| Code APE | 2511Z |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32566492800018
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04425065716)
Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID -
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR DEUX SEMAINES ET A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T04425065166)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID -
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ATELIERS DAVID (T04423018028)
Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04424063868)
Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T04421009547)
Début : 01/03/2021 Fin : 26/02/2023
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID -
Un Avenant à l'Accord du 28/02/2017, portant sur les Modalités de Gestion des Heures Supplémentaires & le Repos Compensateur (T04418002169)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ATELIERS DAVID
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