ATELIERS PERRAULT FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06120108300013

• ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE RBT FRAIS DE SANTE (T04919003224)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES

• LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T04918000844)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE : DROIT A LA DECONNEXION (A04918004639)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04925064582)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/12/2029
  Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES

• Avenant au régime relatif au frais de santé (T04925064614)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006198)
  Début : 05/07/2021 Fin : 06/07/2025
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• AVENANT N°1 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04921006196)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD SOLIDARITE (T04919002177)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES (T04918000360)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
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