ATLAND GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81104791900022

• ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF D’ATLAND ENTREPRISES A CELUI D’ATLAND RESIDENTIEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07524069577)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L’ADAPTATION DU STATUT DE FUNDIMMO EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07524069581)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07524068905)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07524066938)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LANDCO EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (T07524065022)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07524064703)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE L’UES ATLAND (T07522038454)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (T07521035160)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07521029857)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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