AUTOCARS CHAUCHARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31541257700027

• PV accord - NAO 2024 (T01224060479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• négociation annuelle obligatoire 2021 (T01221001527)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• avenant a l'accord d'entreprise du 28/10/2008 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail portant sur la modification de la période de référence de congés payés (T01220001001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• ACCORD PREALABLE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T01219000597)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• Accord QVT et égalité professionnelle (T03125066094)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• NAO 2025 (T01225060878)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01222001660)
  Début : 28/03/2022 Fin : 27/03/2025
  Accord d'entreprise AUTOCARS CHAUCHARD

• accord NAO 2023 (T01223060058)
  Début : 03/11/2023 Fin : 02/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01219000393)
  Début : 28/03/2019 Fin : 27/03/2022
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• NAO 2018 (T01218000247)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2019
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• NAO 2017 (A01218001088)
  Début : 28/12/2017 Fin : 27/12/2018
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