KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40307015400022

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06925068101)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2024 (T06924063690)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (T04223060009)
  Début : 03/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023 (T06923025276)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023 (T06923024673)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole D'accord salarial - NAO 2022 (T06922020705)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T06921015539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial NAO 2020 (T06920011730)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation (T06918003182)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE (A06918014161)
  Début : 13/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail (T06925070494)
  Début : 04/11/2025 Fin : 03/11/2028
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• Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail (T06920014007)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2023
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