AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42265416000056

• Un Accord collectif portant sur la médaille du travail (T02726061704)
  Début : 07/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

• Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise de substitution conclu le 17 mars 2022 (T02722002974) (T02725061267)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des négociations obligatoires au sein de l'UES ALIS au titre de l'année 2025 (T02725060924)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein de l'UES ALIS au titre de l'année 2024 (T02724060273)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALiS (T02723003671)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS (T02723003597)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des négociations obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023 (T02723003582)
  Début : 21/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE PREVOYANCE (T02722003105)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (Non cadres) (T02722003107)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (Cadres) (T02722003108)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (T02722002976)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'UES ALIS (T02721002724)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 2 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (T02726060204)
  Début : 27/06/2026 Fin : 26/06/2030
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• Un Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des Négociations Obligatoires d'Entreprises 2026-2029 au sein de l'UES (T02725061544)
  Début : 25/11/2025 Fin : 24/11/2029
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• Un Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètres des Etablissements distincts de l'UES ALIS et le périmètre géographique de mise en place du CSE (T02725061264)
  Début : 19/06/2025 Fin : 30/09/2029
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de l'UES ALIS (T02725061262)
  Début : 19/06/2025 Fin : 31/08/2029
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• Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des Négociations Obligatoires au titre de l'année 2026 (T02726061684)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (T02722003202)
  Début : 27/06/2022 Fin : 27/06/2026
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• Un Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des NOE 2022 au sein de l'UES ALIS (T02721002726)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2024 au sein de l'UES ALIS (T02724060752)
  Début : 22/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723060167)
  Début : 12/12/2023 Fin : 20/12/2023
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• Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T02722003472)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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