AVENTICS S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44023645300013

• Accord anticipé de substitution (T07425062639)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE L’UES AVENTICS DU 1ER DECEMBRE 2021 TEL QUE MODIFIÉ PAR L’AVENANT DU 20 février 2025 (T07425061884)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T07422006231)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif au télétravail de l'UES AVENTICS (T07421004823)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et au dialogue social de l'UES AVENTICS (T07420002532)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et au dialogue social de l'UES AVENTICS (T07419001888)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord temps de travail de l'UES AVENTICS (T07419001037)
  Début : 24/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de AVENTICS SAS (T07425062876)
  Début : 17/10/2025 Fin : 17/10/2028
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er décembre 2025 jusqu'au 30 novembre 2026 (T07425062875)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 (T07424061387)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07422006034)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (T07423006642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Accord relatif au télétravail de l'UES Aventics (T07420002539)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (T07421004799)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2023
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• Accord de mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective UES AVENTICS (T07422005903)
  Début : 04/07/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise AVENTICS S.A.S.

• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (T07421003766)
  Début : 15/02/2021 Fin : 15/02/2022
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• Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (T07420002558)
  Début : 02/03/2020 Fin : 02/03/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes (T07419001270)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Accord relatif à la prise de congés payés de l'UES Aventics dans le cadre du plan d'urgence contre COVID-19 (T07420002724)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 (T07419001147)
  Début : 04/03/2019 Fin : 04/03/2020
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