AVITAIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40987944200146

• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T09225075053)
  Début : 30/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T09225074608)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T09224063125)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T09223043959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T09222038327)
  Début : 17/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• ACCORD SALARIAL AVITAIR 2022 (T09222030770)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité social et économique d'entreprise et au sort des mandats actuels au sein de la société AVITAIR (T09219014262)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVITAIR

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T09226079194)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AVITAIR

• AVENANT N°4 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09221028686)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise AVITAIR

• AVENANT N°3 À L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09221026780)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise AVITAIR

• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09221024844)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise AVITAIR

• ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T09221024935)
  Début : 25/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AVITAIR