BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37952260000012

• Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Banque Européenne du Crédit Mutuel (T06725065651)
  Début : 27/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur l'instauration d'instances représentatives du personnel au sein de la BECM (T06719002689)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD BECM EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T06725065994)
  Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2028
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (T06725063676)
  Début : 24/02/2025 Fin : 23/02/2028
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BECM (T06724061120)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T06722010964)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur la qualité de vie au travail ainsi que le télétravail au sein de l'établissement Banque Européenne du Crédit Mutuel (T06721007056)
  Début : 13/03/2021 Fin : 13/03/2024
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BECM (T06721008252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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