BDR THERMEA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83345721100013

• accord portant sur les nouvelles dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie (T06723060054)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (T06720004312)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• accord relatif au développement des compétences au sein de BDR Thermea France (T06719004082)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord Périodicité et Contenu des Réunions du CSE et de la BDES (T06719003524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Avenant a l'accord d'Interessement (T06718001483)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE BDR THERMEA FRANCE (T06718001439)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDR THERMEA FRANCE (T06718001426)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• ACCORD DU 27/09/2018 PORTANT SUR LA PRIME DE PRODUCTION DE L'USINE DE MERTZWILLER (T06718001115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux (T06718000593)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (T06718000602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord du 11 avril 2018 relatif à la perte de qualité d'Etablissement distinct et portant prorogation des mandats (annule et remplace les accords du 11.04.2018 ayant le même objet) (T06718000532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord d'intéressement de Groupe (T06725064502)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06725064117)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2018 DE BDR THERMEA FRANCE ET RELATIF A SES REGLES DE GESTION (T06725065531)
  Début : 12/11/2025 Fin : 14/11/2025
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2018 DE BDR THERMEA FRANCE ET RELATIF A SES REGLES DE GESTION (T06724063113)
  Début : 14/04/2025 Fin : 17/04/2025
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06724061300)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06720006094)
  Début : 29/09/2020 Fin : 29/09/2024
  Accord d'entreprise BDR THERMEA FRANCE

• accord relatif à la constitution d'un comité de groupe chez BDR Thermea en France (T06720006471)
  Début : 22/09/2020 Fin : 22/09/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS (T06723012957)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06722011339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS (T06722011051)
  Début : 11/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06722009481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06721007476)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (T06720005493)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif a la negocation annuelle obligatoire 2019 (T06719002386)
  Début : 11/03/2019 Fin : 11/03/2020
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