BIC SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41248031100049

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de BIC SERVICES (T09222033593)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi signé le 12 juin 2019 (T09220016996)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018 (T09219015006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU LE 18 SEPTEMBRE 2019 (T09219014002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (T09223041605)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/03/2027
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09222031573)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord de groupe sur la rémunération des inventeurs salariés (T09219012828)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09221026945)
  Début : 30/10/2021 Fin : 29/10/2023
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES (T09219006841)
  Début : 08/01/2019 Fin : 07/01/2023
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 BIC Technologies (T09222030338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219006839)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires (T09218005254)
  Début : 16/10/2018 Fin : 15/10/2021
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'em (T09219012827)
  Début : 19/07/2019 Fin : 18/09/2019
  Accord d'entreprise BIC SERVICES

• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (T09219011299)
  Début : 12/06/2019 Fin : 18/09/2019
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