BOURG DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31568179100028

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025 (T02625061598)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T02623004889)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02620002410)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURG DISTRIBUTION

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 23 MAI 2007 RELATIF A LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE (T02618000320)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618002793)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02623005473)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION PATRONALE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02625061502)
  Début : 10/02/2025 Fin : 05/04/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02620002409)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2023
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