BRAGARD SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39814918700088

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T08822003246)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002589)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (T08818000268)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur l'aménagement du temps de travail (T08826061725)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T08825061505)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• UN AVENANT A L' ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES SIGNE LE 20/12/2027 (T08824060226)
  Début : 08/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/11/2021 (T08822003280)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08821002723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (T08823004064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (T08822003117)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 20/12/2017 (T08820001350)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08822003223)
  Début : 11/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 25/09/2020 (T08821002559)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A..P.L.D.) (T08820001886)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (T08821002435)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08819000519)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T08820001958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (T08820001348)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (A08818001927)
  Début : 20/12/2017 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 DECEMBRE 2014 (A08818001928)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DU CE DP ET CHSCT SIGNE LE 28/02/2018 (T08818000293)
  Début : 10/09/2018 Fin : 05/10/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08818000272)
  Début : 18/07/2018 Fin : 05/10/2018
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